Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association ENSemble dont le siège social se situe 15 parvis René Descartes 69007 - Lyon.

Cette association a pour objet l'organisation et la gestion de toutes activités à caractère social, culturel et sportif en faveur des personnels de l'école normale supérieure de Lyon adhérents de l'association.

La durée de l'association est illimitée.

L'association se compose :

• De membres actifs : sont considérés comme membres actifs ceux qui se seront acquittés de la cotisation annuelle.

• De membres bienfaiteurs : sont considérés comme membres bienfaiteurs ceux qui auront versé une somme supérieure à la cotisation des membres actifs, sans pouvoir excéder le maximum légal.

Peuvent faire partie de l'association, les personnes exerçant ou ayant exercé leurs fonctions dans l'établissement qui adhérent aux présents statuts et s'acquittent de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les adhésions sont formulées par écrit par les demandeurs et acceptées par le bureau. En cas de refus, celui-ci motive sa décision devant l'assemblée générale suivante.

La qualité de membre se perd par :

• La démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le bureau, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense ;
• Le départ de l'adhérent du site (hors départe à la retraite).

Les ressources de l'association se composent :

• Des cotisations de ses membres ;
• Des subventions qui lui sont accordées par l'état et tout établissement public ;
• Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

La comptabilité est tenue par le trésorier de l'association. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

Les subventions doivent être utilisées conformément à l'objet pour lequel elles ont été accordées. L'emploi des fonds reçus doit pouvoir être justifié à tout moment.

L'association est dirigée par un bureau composé d'au moins 4 membres élus chaque année en assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Les 4 membres du bureau sont les suivants :

• Le président : il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente les associations dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.

• Le vice-président : en cas d'empêchement ou de maladie, le président est remplacé par le vice-président. En cas d'empêchement de ce dernier, c'est le trésorier qui le remplace.

• Le secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des décisions du bureau et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

• Le secrétaire adjoint : en cas d'absence ou de maladie, le secrétaire est remplacé par le secrétaire adjoint. Dans tous les cas, le secrétaire assure l'appui juridique de l'association.

• Le trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient un compte régulier, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Elle se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président du bureau ou sur la demande du quart de ses membres. Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.

L'ordre du jour est rédigé par le bureau.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et autorise l'établissement de toute convention avec les représentants de l'État ou de collectivités publiques. Elle confie au bureau toutes autorisations pour accomplir des opérations entrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande signée de la moitié des membres de l'association déposée au président au moins 5 jours avant la réunion. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.

Les convocations sont envoyées au moins 10 jours avant la date de l'assemblée et indiquent l'ordre du jour.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont votées à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par un quart des membres de l'association présents.

Pour pouvoir siéger, l'assemblée doit comporter au moins un tiers de ses membres (présents ou représentés). Si, sur une première convocation l'assemblée n'a pas pu réunir ce quorum, il peut être convoqué une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations doivent alors obtenir la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents ou représentés pour être adoptées.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs de vote par procuration.

Si besoin est, le président ou le quart des membres peut convoquer une assemblée générale extraordinaire notamment pour une modification de statuts, l'attribution de biens ou la dissolution.

Cette assemblée est composée au moins du quart des membres de l'association. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau. Lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les assemblées extraordinaires.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le bureau pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Le règlement ainsi que ses modifications éventuelles sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Le règlement entre immédiatement en vigueur à titre provisoire jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée. Il deviendra définitif après son agrément.

Le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.